Méthode

Ce que le scanner vérifie, et ce qu'il ne vérifie pas

Un audit d'accessibilité automatisé ne remplace pas un audit humain, et un outil qui prétend le contraire ment. Cette page dit exactement ce qu’Optiskan mesure, avec quelle certitude, et où s'arrête ce qu'une machine peut établir.

Le référentiel

Les contrôles suivent le RGAA 4.1.2, version en vigueur du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, publié par la DINUM : 106 critères et 258 tests, fondés sur les WCAG 2.1 de niveau AA. Le RGAA 5, annoncé pour fin 2026, sera intégré à sa publication.

Ce que le scanner tranche, signale, et laisse à l'humain

Sur les 106 critères du RGAA 4.1.2, le scanner en tranche 19 seul (dont 10 qu’il peut prouver conformes), en signale 64 de plus quand il trouve un défaut, et laisse 23 à la vérification humaine.

Trancher, c'est établir seul l'état du critère, conforme ou non conforme. Signaler, c'est pouvoir y relever un manquement sans jamais pouvoir affirmer qu'il est respecté : quand rien n'est trouvé, le critère reste « à vérifier ». Un chiffre unique de critères « couverts » — les 83 qu'un contrôle peut mettre en défaut — additionne les deux, et laisse croire que le scanner en décide plus qu'il ne le fait ; c'est pourquoi cette page les sépare.

Parmi ces 83 critères, axe-core, le moteur de référence de Deque, en traite 31. Nos propres contrôles en ajoutent 52 : tabulation réelle au clavier, menus au survol, contraste des champs de formulaire, affichage à 320 px, gestes complexes, animations, PDF balisés, cohérence de la navigation d'une page à l'autre.

Les 23 critères restants demandent un jugement humain — la pertinence d'une alternative textuelle, d'un sous-titre, d'un résumé de tableau. Le rapport les liste, thème par thème, comme la part de l'audit qui reste à faire.

Ce qui est tranché par la mesure : 9 critères

Signaler un critère ne veut pas dire pouvoir affirmer sa conformité. Seuls les critères qui se mesurent sans jugement sont tenus pour tranchés par la mesure : quand la mesure ne trouve rien, le critère est conforme.

6.2chaque lien a un intitulé
8.1le type de document est déclaré
10.4le texte reste lisible agrandi à 200 %
10.11la page s'affiche sans défilement horizontal à 320 px
10.12l'espacement du texte peut être redéfini
12.7un lien d'évitement mène au contenu principal
12.10aucun raccourci clavier à une seule touche n'est imposé
13.2aucune fenêtre ne s'ouvre sans action de l'utilisateur
13.9le contenu se consulte dans les deux orientations

Ce que nous prouvons, et ce que nous ne prouvons jamais

Un critère n'est marqué « prouvé conforme » que lorsque toutes ses conditions mécaniques sont vérifiées sur chaque élément concerné de chaque page auditée. 10 critères peuvent l'être : la langue est déclarée (8.3) et concorde avec celle du texte (8.4) ; la page a un titre (8.5) ; chaque cadre a un titre (2.1) ; chaque champ de formulaire a une étiquette (11.1) ; la page a un en-tête, une navigation, un contenu principal et un pied de page, une fois chacun (9.2, 12.6) ; les listes sont balisées et aucune fausse liste ne les côtoie (9.3) ; rien ne clignote ni ne bouge seul plus de cinq secondes, après une seconde d'observation de la page (13.7, 13.8). La pertinence d'un titre, d'une étiquette ou d'un titre de cadre reste à vérifier à la main. Nous ne prouvons jamais le contraste, les alternatives d'images, la hiérarchie des titres ni l'ordre de tabulation.

2.1chaque cadre a un titre
8.3la langue de la page est déclarée
8.4le code de langue est valide et concorde avec la langue du texte
8.5la page a un titre
9.2un en-tête, une navigation, un contenu principal et un pied de page, une fois chacun
9.3les listes sont balisées et aucune fausse liste ne les côtoie
11.1chaque champ de formulaire a une étiquette
12.6ces zones sont atteignables et la recherche est dans sa région
13.7rien ne clignote
13.8rien ne bouge seul plus de cinq secondes

Ce qui reste à l'humain : 23 critères

Aucun contrôle ne s'y prononce, ni pour ni contre. Le rapport les nomme comme la part de l'audit qui reste à faire ; ils ne comptent ni dans le taux établi ni dans les constats.

1.4Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?
1.6Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
1.7Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
1.8Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
4.2Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
4.4Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
4.5Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
4.6Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?
4.9Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
4.12La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
4.13Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
5.2Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?
5.3Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
5.5Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
7.2Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
7.5Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
10.3Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.5Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.10Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
11.7Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
11.12Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ?
13.4Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
13.6Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?

Non applicable, avec la preuve

Un critère n'est écarté que si ce qu'il vise est absent de toutes les pages auditées, et le rapport dit ce qui a été cherché et combien de fois trouvé — « 0 vidéo, 0 son, 0 cadre de lecteur ». Trois garde-fous : quand un gestionnaire de consentement ou un espace réservé à un contenu tiers est présent, aucun critère multimédia n'est écarté (la vidéo peut n'apparaître qu'après un consentement que nous ne donnons pas) ; chaque page est déroulée jusqu'en bas et le réseau attendu au repos avant de conclure ; une rubrique vidéos, web TV, conseil municipal ou séances est toujours dans l'échantillon.

Ce que vaut le taux établi

Le RGAA calcule le taux de conformité sur les seuls critères applicables. Nous relevons d'abord ce que chaque page contient — tableaux, formulaires, médias, scripts — pour écarter les critères sans objet, avec une règle de prudence : écarter un critère fait monter le taux, donc dans le doute il reste applicable.

Le rapport annonce un taux établi, « au moins N % » : le nombre de critères prouvés conformes divisé par le nombre de critères applicables au site. N'y comptent que les 10 critères que le scanner prouve élément par élément et les 9 qu'il tranche par la mesure sans y relever de manquement — 19 au plus. Tout ce qui n'est pas prouvé n'est pas compté : un critère où un défaut a été relevé est non conforme, et les autres — ceux que le scanner a examinés sans rien trouver comme ceux qu'il ne regarde pas — restent à vérifier à la main et ne comptent ni pour ni contre.

Ce taux est donc bas par construction, et c'est voulu : un site dont la machine prouve 12 critères sur 80 applicables affiche « au moins 15 % », même si un audit humain en établirait davantage. Un outil qui affiche un chiffre plus élevé compte le plus souvent comme acquis ce qu'il n'a pas vérifié. C'est pourquoi le rapport met à côté du taux ce qui décrit le travail à faire : le nombre de critères non conformes à corriger, le nombre de critères prouvés conformes, et la liste de ceux qui restent à l'humain. Le taux qu'atteindrait le site si tout ce qui reste à vérifier se révélait conforme se lit en une phrase dans l'aide du rapport ; il n'est pas affiché comme un résultat, parce que rien ne l'établit.

Le taux se calcule sur la grille du site, comme le prescrit la méthode du RGAA : un critère est non conforme pour le site s'il l'est sur une seule page de l'échantillon, prouvé conforme s'il l'est sur toutes les pages où il s'applique, non applicable s'il ne s'applique sur aucune. Ce n'est pas une moyenne page par page : une telle moyenne masque un défaut présent sur une seule page, que le référentiel compte pourtant contre le site. L'indicateur sur 100 qui accompagne la courbe d'historique n'est pas une mesure de conformité : il sert à suivre un site d'une semaine à l'autre et n'a aucune valeur réglementaire.

Les pages auditées

Le référentiel n'attend pas qu'on audite un site entier mais un échantillon représentatif. Chaque scan compose le sien selon la règle officielle : les pages obligatoires lorsqu'elles existent — accueil, contact, mentions légales, accessibilité, plan du site, aide, authentification —, au moins une page par rubrique de premier niveau, et au moins 10 % de pages tirées au hasard. Vingt-cinq pages au plus, en deux minutes. Un audit étendu, au-delà de l'échantillon, peut être demandé site par site.

Les obligations du décret, distinctes des critères

Le RGAA dit comment une page doit être faite. Le décret n° 2019-768 dit ce qu'un site doit publier, et c'est une autre affaire : un site peut respecter les 106 critères et rester en infraction faute d'avoir publié sa déclaration. À chaque scan, nous vérifions la mention obligatoire en page d'accueil, l'existence d'une page accessibilité, et le contenu de la déclaration : sa date et sa validité (trois ans), l'état de conformité qu'elle s'attribue, le taux qu'elle annonce, la mention du Défenseur des droits, le moyen de signaler un défaut, le schéma pluriannuel et le plan d'actions, et le référentiel qu'elle invoque.

Chaque manquement est rédigé comme un fait vérifiable en ouvrant la page citée. Ces manquements n'entrent ni dans le score ni dans le taux.

Ce relevé a été qualifié sur 30 sites de communes tirés au sort dans nos dossiers de prospection et étiquetés à la main le 19 septembre 2026 (lecture assistée par un agent, relue ligne à ligne). Sur 300 contrôles — mention d'accueil, page accessibilité, déclaration, taux, date, schéma pluriannuel, plan d'actions, référentiel, contact, Défenseur des droits — il donnait 6 faux positifs et 1 faux négatif avant correction, 1 faux positif et 0 faux négatif après (un courriel de pied de page pris pour un moyen de signalement, sans effet sur le rapport). Réserves : trois gabarits de prestataires couvrent vingt de ces sites, et les corrections ont été faites sur ce même jeu — le chiffre d'après est une borne basse. La méthode, le tirage, le jeu de données et le détail par contrôle sont consultables sur demande ; un test rejoue ces trente cas à chaque changement du moteur.

Comment un contrôle entre dans le produit

Un faux positif coûte plus qu'un manquement non détecté : il fait perdre confiance dans tout le rapport. Chaque contrôle doit donc, avant d'entrer, se déclencher sur une page écrite pour lui et rester muet sur deux sites de référence de l'État — accessibilite.numerique.gouv.fr et service-public.fr. Un contrôle qui échoue à l'une de ces deux épreuves n'entre pas, et plusieurs ont été retirés pour cette raison.

Chaque rapport porte la version du jeu de contrôles qui l'a produit. Deux scans issus de versions différentes ne sont pas comparés : ajouter un contrôle fait baisser le score sans que le site ait changé, et nous n'appellerons pas cela une régression.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne délivrons pas d'attestation de conformité. Le rapport est un instrument de travail pour l'audit humain et le suivi, pas un document opposable.
Nous ne contournons pas les protections anti-robots. Un site qui refuse notre scanner est signalé comme tel ; il faut l'accord de son responsable pour l'auditer.
Nous ne jugeons pas la pertinence d'un texte. Une alternative textuelle absente est relevée ; une alternative médiocre ne l'est que dans les cas où le code se dément lui-même.
Nous n'auditons pas les applications mobiles ni les documents bureautiques autres que le PDF, dont seul le balisage est vérifié.

Et ce site-ci

Un outil d'audit qui ne passerait pas son propre audit ne vaudrait pas grand-chose. Les pages publiques de ce site sont auditées avec notre propre moteur — les mêmes 19 critères tranchés et 64 signalés, les mêmes règles d'axe-core, en thème clair comme en thème sombre —, et chaque constat qu'il relève est traité comme celui d'un site client : corrigé, ou déclaré comme non conforme. Le résultat, daté, avec le taux obtenu en auto-évaluation et ce qui reste non conforme, est publié dans notre déclaration d'accessibilité. Ce n'est pas un audit externe : les 23 critères qui demandent un jugement humain y sont auto-évalués, et nous le disons ici comme nous le dirions de n'importe quel site.